Conditions générales d'utilisation
1. Introduction
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’utilisation du site web http://www.parc-cadran.com (ci-après le « Site »), édité par la Société Publique Locale IN TERRA (ci-après l’« Éditeur »), dont le siège social est situé Place de la Résistance, BP 69, 01340 Montrevel-en-Bresse, France.
Le Site propose des informations relatives au parc d’activités économiques CADRAN, situé sur les communes de Certines, Montagnat et Tossiat, au sud de l’agglomération de Bourg-en-Bresse. Il présente également les activités de l’Éditeur, notamment ses services d’aménagement et d’accompagnement des entreprises dans leurs projets d’implantation.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l’utilisateur.
2. Services proposés
Le Site permet notamment :
- La consultation d’informations sur le parc d’activités économiques CADRAN et ses différents secteurs
- La visualisation des terrains et parcelles disponibles à la commercialisation
- L’accès aux informations concernant les services d’accompagnement proposés par la SPL IN TERRA
- La possibilité de contacter l’Éditeur pour toute demande d’information ou projet d’implantation
3. Conditions d’accès
L’accès au Site est gratuit. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Collecte et traitement des données personnelles
L’Éditeur collecte des données personnelles lors de l’utilisation du Site, notamment via le formulaire de contact :
- Nom et prénom
- Entreprise ou raison sociale
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Message ou description du projet
Ces données sont collectées uniquement dans le but de permettre à l’Éditeur de répondre aux demandes des utilisateurs, notamment dans le cadre d’un projet d’implantation sur le parc d’activités CADRAN ou de toute autre sollicitation.
L’Éditeur s’engage à ne pas vendre ces données à des tiers et à les utiliser exclusivement dans le cadre de ses activités professionnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@parc-cadran.com
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, photographies, plans, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation de ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web, notamment ceux des partenaires institutionnels (Grand Bourg Agglomération, collectivités territoriales, etc.). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Responsabilité
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, dans la limite de ses moyens. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition, notamment concernant les surfaces disponibles, les prix et les caractéristiques des parcelles.
Par conséquent, l’Éditeur décline toute responsabilité notamment :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées
- Et de manière générale, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué par l’accès au Site ou l’impossibilité d’y accéder
Les informations présentées sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les documents officiels remis par la SPL IN TERRA dans le cadre d’un projet d’implantation font foi.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions, et en dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse.
9. Modifications des Conditions
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version des Conditions disponible sur le Site.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter l’Éditeur :
Par e-mail : contact@parc-cadran.com
Par courrier :
SPL IN TERRA
Place de la Résistance, BP 69
01340 Montrevel-en-Bresse
France
Par téléphone : 04 74 25 62 36
