Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment la SPL IN TERRA, éditeur du site http://www.parc-cadran.com, collecte, utilise et protège les informations personnelles des utilisateurs.

1. Responsable du traitement des données

SPL IN TERRA
Place de la Résistance, BP 69
01340 Montrevel-en-Bresse
France

Délégué à la protection des données (DPO) : Michel FONTAINE
Contact : interra@interra-spl.fr
Téléphone : 04 74 25 62 36

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site http://www.parc-cadran.com, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données fournies directement par l’utilisateur

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise ou raison sociale
• Message ou description du projet d’implantation

2.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Système d’exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Date et heure de connexion
• Données de navigation (cookies)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d’information des utilisateurs
• Accompagner les projets d’implantation sur le parc d’activités CADRAN
• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le site
• Réaliser des statistiques de fréquentation
• Envoyer des informations commerciales (avec consentement préalable)
• Assurer la sécurité du site et prévenir la fraude

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement : pour l’envoi de communications commerciales
• Exécution d’un contrat : pour le traitement des demandes d’implantation
• Intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services et la sécurité du site
• Obligation légale : pour répondre à nos obligations réglementaires

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• Les services internes de la SPL IN TERRA (service commercial, technique, administratif)
• Les sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques)
• Les partenaires institutionnels dans le cadre de projets d’implantation (Grand Bourg Agglomération, collectivités territoriales)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données relatives aux projets d’implantation : durée de la relation commerciale, puis archivage légal

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Hébergement sécurisé sur le territoire de l’Union Européenne (OVH)
• Protocole HTTPS pour le transfert de données
• Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
• Accès restreint aux données personnelles
• Pseudonymisation et chiffrement lorsque nécessaire

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et accéder à ces données (article 15 RGPD).

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 RGPD).

8.3 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation (article 17 RGPD).

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD).

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 RGPD).

8.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (article 21 RGPD).

8.7 Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (article 13-2c RGPD).

8.8 Directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données après votre décès.

9. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
SPL IN TERRA – DPO
Place de la Résistance, BP 69
01340 Montrevel-en-Bresse

Par e-mail : contact@parc-cadran.com

Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

10. Cookies

Le site http://www.parc-cadran.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation.

10.1 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
• Cookies de performance : pour analyser l’utilisation du site
• Cookies fonctionnels : pour mémoriser vos préférences

10.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter votre accès à certaines fonctionnalités du site.

11. Transfert de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où un tel transfert serait nécessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

13. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Février 2025